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 Indemnité journalières

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Caelina
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Nombre de messages : 672
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MessageSujet: Indemnité journalières   Mer 2 Mai 2007 - 23:52

En vertu de l'article L322-3-3° du Code de la Sécurité Sociale, circulaire CNAMS DGR n° 98-12 du 2/2/98 qui exonère les indemnités journalières versées au titre de maladies figurant dans la liste fixée à l'article D322-1 du Code de la Santé publique (liste des affections de longue durée), les indemnités journalières des MICI évolutives sont exonérées de l'impôt sur le revenu.

J'ai personnellement déclaré mes indemnités journalières liées à ma maladie de Crohn depuis 2003 n'étant pas au courant de cette circulaire! J'ai du faire rectifier les relevés de prestation de la Sécurité sociale pour aller ensuite aux Impôts avec toutes les démarches et la dépense d'énergie que cela nécessite! Mieux vaut être bien informés...

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Greg
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Date d'inscription : 03/05/2007

MessageSujet: Re: Indemnité journalières   Dim 13 Mai 2007 - 21:19

Bonjour à tous,

je voudrais rajouter une petite chose: pour que ces indemnités journalières soient exonérés d'impôts, il faut que l'arrêt de travail soit en rapport avec l' Affection de Longue Durée. Et pour cela encore faut il que le médecin, au moment où il rédige l'arrêt de travail, coche bien la case "En rapport avec une ALD".

N'hésitez pas à vérifier avant de sortir de chez lui, il y a des étourdis... Razz

Greg
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Indemnité journalières
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